Conditions Générales d’Utilisation de MyEasyFarm

Sommaire

Article 1 : Définitions

Dans les conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit : « Services » : Ensemble des prestations informatiques, techniques et d’expertise mises à disposition du Client par MyEasyFarm « Site » : L’un des sites internet MyEasyFarm permettant à l’Utilisateur d’avoir accès au Service, à savoir https://www.myeasyfarm.com et https://app.myeasyfarm.com « Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant les Sites susnommés. « Données à caractère personnel » : toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités de mise à disposition et d’utilisation des Sites internet. MyEasyFarm, société par action simplifiée, est un éditeur d’applications informatiques pour web et terminaux informatiques mobiles dédiés à la gestion d’exploitations agricoles. Les fonctionnalités de l’application proposées par MyEasyFarm s’adressent exclusivement à des publics composés de professionnels en lien avec le monde agricole. Tous les services mis à disposition par MyEasyFarm sont accessibles à distance à l’aide de réseaux de communications électroniques. A ce titre, ils sont accessibles en « Software as Service » (SaaS).

Article 3 : Acceptation des CGU

L’utilisation des Sites MyEasyFarm implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (ci-après dénommée « CGU »). Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs des Sites MyEasyFarm sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 4 : Description des Sites

Le Site internet https://www.myeasyfarm.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Site https://app.myeasyfarm.com a pour objet la fourniture d’une application de gestion de données agricoles.

Article 5 : Accès aux services et création d’un compte

Pour accéder aux Services de MyEasyFarm, l’Utilisateur doit créer un compte à partir des fonctionnalités prévues à cet effet et disponibles à la rubrique « Créer un compte ». Dans cette rubrique, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe lui permettant de se connecter au Site et d’utiliser les Services. L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. Il lui est conseillé de se déconnecter de son compte à la fin de chaque utilisation.

Article 6 : Responsabilité

MyEasyFarm ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder aux Sites ou aux Services. MyEasyFarm ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès aux Sites MyEasyFarm, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. MyEasyFarm ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation des Sites MyEasyFarm. En cas de force majeure ou d’action(s) accomplie(s) par un tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un tiers quelconque, la responsabilité de MyEasyFarm ne saurait être engagée. MyEasyFarm agit en tant qu’éditeur et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. MyEasyFarm se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échant, MyEasyFarm se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 7 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images, sons, marques, savoir-faire et tous les autres éléments composant les Sites internet constituent une œuvre de l’esprit et sont la propriété exclusive de MyEasyFarm. Les signes distinctifs de MyEasyFarm, tels que nom de domaine, marque, dénomination, logo, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et les dépôts et enregistrements réalisés par MyEasyFarm. Toute reproduction et/ou représentation, utilisation ou adaptation, modification, dénaturation, totale ou partielle des Sites internet ou des signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse de MyEasyFarm, est interdite et susceptible d’être sanctionnée civilement et pénalement au titre notamment de la contrefaçon. Le fait pour MyEasyFarm de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Les présentes CGU ne sauraient être interprétées comme emportant une quelconque cession de droits sur ces éléments au bénéfice de l’Utilisateur. MyEasyFarm déclare et garantit :
  • Que les Sites et leurs fonctionnalités qu’il a développés sont originales et ne sont issues d’aucun acte de contrefaçon.
  • Qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent d’éditer les Sites.

Article 8 : Communication de messages à caractère promotionnel

Lors de son inscription, autant qu’au cours de son utilisation des Sites et du Service, l’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou non le traitement de ses Données à des fins de prospection commerciale, d’amélioration du Service ou d’enquête de satisfaction. Pour cela, il doit modifier ses paramètres personnels sur son compte.

Article 9 : Cookies

Lors de leurs visites, les Utilisateurs sont informés qu’un témoin de connexion, appelé « cookie », peut s’installer automatiquement sur leur terminal. Il s’agit d’un petit fichier contenant des informations relatives à la navigation des Utilisations permettant ainsi d’améliorer la qualité des Sites MyEasyFarm. L’Utilisateur peut configurer son navigateur et permettre de décider s’il souhaite ou non l’enregistrement des cookies dans son terminal. En cas de refus, l’Utilisateur accepte de subir une dégradation de certaines fonctionnalités du site concerné. Il peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Le navigateur peut également être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés dans l’ordinateur de l’Utilisateur et demander de les accepter ou non. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. MyEasyFarm tient à rappeler que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès au Service et aux Sites nécessitant l’utilisation de cookies. Le cas échéant, MyEasyFarm décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Sites et du Service, résultant du refus de cookies par l’Utilisateur et de l’impossibilité pour MyEasyFarm d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. L’Utilisateur pourra y accéder via le menu d’aide de son navigateur.

Article 10 : Protection des données à caractère personnel

Au cours de la navigation sur les Sites, l’Utilisateur peut autoriser MyEasyFarm à collecter ses données personnelles, à travers le dépôt de cookie. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est MyEasyFarm, représenté par François Thierart, son représentant légal. En conformité avec le règlement européen n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel des Sites internet ont comme finalité :
  • Permettre la navigation sur les Sites par le dépôt de cookies techniques ;
  • Permettre l’analyse du trafic sur les Sites ;
  • Proposer des publicités ;
  • Permettre l’utilisation de bouton de partage vers les réseaux sociaux.
Les destinataires de ce traitement sont MyEasyFarm et ses sous-traitants. Les données à caractère personnel collectées à travers les cookies ont une durée maximum de 13 mois. Conformément aux lois susvisées, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation des données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : L’Utilisateur devra indiquer l’objet de sa demande et communiquer une copie de sa pièce d’identité (passeport ou carte d’identité). En cas de réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 11 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes en direction des Sites internet ne sont possibles qu’avec l’autorisation expresse et préalable de MyEasyFarm. MyEasyFarm est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où MyEasyFarm accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de MyEasyFarm. Les Utilisateurs de MyEasyFarm ne peuvent en aucun cas mettre en place de lien hypertexte en direction des Sites internet sans une autorisation écrite et préalable de MyEasyFarm. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de MyEasyFarm. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de MyEasyFarm qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. En conséquence, MyEasyFarm ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Article 12 : Divers

12.1 Nullité

Si l’une quelconque des clauses des CGU est déclarée nulle ou non-écrite, les autres clauses conservent toute leur force.

12.2 Langue

Les CGU et les Sites sont rédigés et utilisent la langue française, seule langue et opposable aux Parties. Toute traduction ne peut avoir qu’un caractère informatif.

12.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et MyEasyFarm conviennent de se réunir dans un délai approprié pour envisager loyalement et de bonne foi toute solution aux difficultés rencontrées. En cas de désaccord persistant, l’Utilisateur et MyEasyFarm s’engagent à recourir à un mode amiable des différends, tel que la médiation, avant de porter le litige devant la juridiction compétente du lieu du siège social de MyEasyFarm.

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