Table des matières
Introduction
L’agriculture et l’utilisation des terres jouent un rôle ambivalent dans la crise climatique mondiale : elles sont des sources importantes d’émissions de gaz à effet de serre (GES), mais représentent également l’un de nos plus grands puits de carbone potentiels grâce à la séquestration dans les sols et la biomasse. Historiquement, les engagements climatiques des entreprises et les marchés volontaires du carbone ont été entachés de méthodologies fragmentées, de données de faible qualité et d’accusations de « greenwashing ». Pour répondre à ces problèmes systémiques, deux cadres de référence ont récemment vu le jour afin de normaliser, réglementer et élever l’intégrité de la comptabilité carbone dans le secteur agricole : la Norme pour le secteur des terres et les suppressions de carbone (LSRS) du GHG Protocol et le Cadre de certification des suppressions de carbone et de l’agriculture carbonée (CRCF) de l’Union européenne.
Bien que ces deux cadres visent à apporter transparence et rigueur scientifique à l’agriculture carbonée, ils remplissent des fonctions primaires différentes. La LSRS agit comme un livre de règles mondial pour la comptabilité d’entreprise concernant le rapportage du Scope 3 de la chaîne de valeur, tandis que le CRCF est un cadre de certification réglementaire à l’échelle de l’UE, conçu pour régir la génération de crédits carbone volontaires de haute qualité. Cet article propose une comparaison exhaustive de la LSRS et du CRCF, en examinant leurs méthodologies fondamentales, leurs différences structurelles et les profondes implications qu’ils entraînent pour les agriculteurs, les développeurs de projets et les entreprises agroalimentaires en transition vers le « net zéro ».
La Norme pour le secteur des terres et les suppressions de carbone (LSRS) du GHG Protocol
Contexte et objectif stratégique
Établi par un partenariat entre le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), le GHG Protocol est le cadre le plus utilisé au monde pour mesurer et gérer les émissions de GES des entreprises.
La nouvelle Norme pour le secteur des terres et les suppressions de carbone (LSRS) est une norme sectorielle conçue pour guider les entreprises dans la comptabilisation des émissions et des suppressions de CO2 provenant de l’agriculture, de l’utilisation des terres et du captage technologique du carbone. Elle remplace les anciennes orientations vagues par un cadre comptable hautement structuré, permettant aux entreprises de suivre de manière crédible leurs progrès vers les objectifs fondés sur la science (SBTi) et les engagements « net zéro ». La norme entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et s’appliquera à l’exercice de reporting 2026. Il est important de noter que si la publication des normes LSRS et CRCF pose les bases réglementaires, leur opérationnalisation technique sera détaillée dans un document d’orientation complémentaire, prévu pour le deuxième trimestre 2026.
Pour les entreprises agroalimentaires, ce document sera la clé pour transformer les exigences théoriques en protocoles robustes de Mesure, Rapportage et Vérification (MRV), garantissant une conformité totale pour leurs inventaires d’émissions et leurs projets de séquestration du carbone.
Rapportage désagrégé et catégories comptables principales
Un changement fondamental introduit par la LSRS est l’exigence stricte de rapportage désagrégé. Historiquement, les entreprises compensaient souvent leurs émissions et suppressions liées aux terres, s’appuyant largement sur des facteurs d’émission moyens généralisés. Sous la LSRS, les émissions de CO2 et les suppressions de carbone doivent être rapportées séparément. La norme structure l’« inventaire physique des GES » en catégories distinctes requises, incluant:
- Émissions liées aux terres : Cela englobe les émissions liées au changement d’affectation des terres (ex. : déforestation), les émissions nettes de CO2 biogénique liées à la gestion des terres, les émissions des produits biogéniques et les émissions liées à la production et la gestion des terres (ex. : utilisation d’engrais, méthane du bétail).
- Suppressions de CO2 : Cela couvre les suppressions de CO2 liées à la gestion des terres (ex. : carbone séquestré dans le sol ou la biomasse) et est actuellement considéré comme une catégorie de rapportage optionnelle.
Traçabilité et unités de gestion des terres (UGT)
La traçabilité est l’un des défis les plus importants pour les allégations des entreprises, et la LSRS y répond en liant les périmètres du Scope 3 d’une entreprise à sa capacité à tracer les produits agricoles jusqu’à leur source. La norme introduit un cadre flexible basé sur la maturité de traçabilité de l’entreprise:
- Traçabilité limitée : Les entreprises s’appuyant sur des modèles de bilan massique ou des zones d’approvisionnement doivent utiliser des facteurs d’émission mondiaux ou juridictionnels moyens.
- Traçabilité élevée : Pour revendiquer des réductions d’émissions ou des suppressions spécifiques, les entreprises doivent tracer les matières jusqu’à l’Unité de gestion des terres (UGT) — c’est-à-dire des données primaires provenant de fermes spécifiques ou de groupes de fermes. La LSRS crée efficacement une « prime de traçabilité », où les entreprises agroalimentaires sont fortement incitées à investir dans des données primaires au niveau de l’exploitation agricole pour déclarer des impacts climatiques plus élevés et atteindre leurs objectifs SBTi. Dans ce cas, la traçabilité ne repose pas seulement sur des indicateurs clés de performance (KPI) de qualité et de sécurité, mais intègre également des KPI environnementaux.
Permanence, inversions et fuites de carbone
Pour rapporter des suppressions de carbone, les entreprises doivent établir un système de surveillance du stockage permanent pour détecter et signaler toute perte de carbone, connue sous le nom d’inversions (ex. : si un agriculteur laboure une parcelle auparavant sans labour, libérant le carbone séquestré dans l’atmosphère). En outre, la LSRS introduit le concept de fuite de carbone liée aux terres. Pour les activités considérées comme à « haut risque de fuite » — telles que le détournement de cultures vivrières vers les biocarburants, ce qui déplace la production alimentaire et provoque des émissions liées au changement d’affectation des terres ailleurs — les entreprises doivent calculer et rapporter cette fuite séparément de leur inventaire physique.
Notamment, en raison d’un manque de consensus, la comptabilité carbone forestière a été exclue de la version 1 de la LSRS, avec une demande d’informations prévue pour combler cette lacune.
Le Cadre de certification des suppressions de carbone et de l'agriculture carbonée (CRCF) de l'UE
Contexte, périmètre et objectifs
Le Cadre de certification des suppressions de carbone et de l’agriculture carbonée (CRCF) a été proposé par la Commission européenne en tant que composante centrale du Pacte vert pour l’Europe, qui vise une réduction de 90 % des émissions d’ici 2040. Le CRCF établit le premier cadre volontaire à l’échelle de l’UE pour certifier des projets de suppression de carbone et d’agriculture carbonée de haute qualité, remédiant au paysage fragmenté des régimes de certification nationaux et privés (comme le Label Bas Carbone français).
Entrant en vigueur fin 2026, le cadre développe des méthodologies distinctes pour certifier des activités telles que la restauration des tourbières, l’agroforesterie par plantation d’arbres et la gestion des sols sur les terres agricoles minérales.
Les critères QU.A.L.ITY
Pour recevoir un label certifié par l’UE, les crédits carbone générés dans le cadre du CRCF doivent réussir quatre tests rigoureux, résumés par l’acronyme QU.A.L.ITY:
- QUantification : Les suppressions doivent être mesurées avec précision, en tenant compte des émissions liées à l’ensemble du cycle de vie du projet lui-même.
- Additionality (Additionnalité) : Les projets doivent aller au-delà de la conformité réglementaire standard et démontrer qu’ils nécessitent les revenus des crédits carbone pour être financièrement viables.
- Long-term Storage (Stockage à long terme) : Le projet doit prouver que le carbone reste stocké. Pour le stockage temporaire comme l’agriculture carbonée des sols, les certificats sont liés à des périodes de surveillance strictes.
- SustainabilITY (Durabilité) : L’activité ne doit « pas causer de préjudice important » à l’environnement et générer activement des co-bénéfices positifs pour la biodiversité et la santé des sols.
Avertissement: les sections suivantes s’appuient sur la version préliminaire de l’acte délégué ; elles sont donc susceptibles d’être modifiées lors de la publication de la version définitive de l’acte.
Exigences MRV, lignes de base et déductions d'incertitude
Le Suivi, Rapportage et Vérification (MRV) est obligatoire et strictement réglementé sous le CRCF. Les opérateurs doivent soumettre des plans d’activité et de surveillance hautement structurés. Pour la quantification, le CRCF promeut une approche de « mesure et modélisation », s’appuyant sur des modèles basés sur les processus validés combinés à des mesures empiriques. Crucialement, le Carbone Organique du Sol (COS) doit être mesuré via un échantillonnage physique du sol au début du projet, couvrant au moins 20 % des emplacements représentatifs à travers les strates principales jusqu’à une profondeur minimale de 30 cm.
Pour vérifier la performance du modèle, un ré-échantillonnage est requis tous les 5 ans. Le CRCF met l’accent sur la précision statistique ; les développeurs de carbone doivent appliquer un facteur de réduction d’incertitude — plafonné à un maximum de 10 % ou égal à l’incertitude estimée (dérivée des erreurs de modèle, de mesure et d’échantillonnage). Par conséquent, les crédits certifiés finaux sont égaux aux suppressions quantifiées moins cette réduction d’incertitude. Les lignes de base sous le CRCF sont spécifiques à l’activité et doivent être construites sur au moins trois ans de données d’activité historiques avant le début du projet. Ces lignes de base sont projetées dynamiquement vers l’avant et mises à jour à chaque recertification.
Périodes d'activité, surveillance et responsabilité
Le CRCF dicte des calendriers spécifiques pour les projets d’agriculture carbonée afin d’assurer la permanence.
Pour les projets de carbone dans les sols, la Période d’activité (le délai pendant lequel des unités peuvent être émises) doit être comprise entre 5 et 20 ans. Cependant, le cadre impose une Période de surveillance stricte qui s’étend sur la durée de la Période d’activité plus 10 ans supplémentaires. Cette valeur, en particulier, est susceptible d’être modifiée à l’issue de l’examen par des experts du projet d’acte délégué.
Les opérateurs doivent soumettre des rapports de surveillance au moins tous les cinq ans, ou dans un délai d’un an si un événement d’inversion inévitable (ex. : conditions météorologiques extrêmes, catastrophe naturelle) se produit. Pour gérer ces risques, les opérateurs doivent participer à un fonds de réserve, mettant de côté une partie de leurs crédits pour s’assurer contre les inversions de carbone imprévues, définissant explicitement la responsabilité.
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Analyse comparative : LSRS du GHG Protocol vs. CRCF de l'UE
Bien que la LSRS du GHG Protocol et le CRCF de l’UE partagent l’objectif ultime de favoriser une décarbonation agricole à haute intégrité et de réduire le greenwashing, ils fonctionnent avec des mécanismes, des périmètres et des objectifs finaux différents.
Nature du cadre : Comptabilité d'entreprise vs. Certification réglementaire
La différence la plus fondamentale réside dans leur nature : la LSRS est une méthodologie détaillée « mode d’emploi » pour les inventaires de GES des entreprises. Elle n’émet pas de crédits échangeables ; elle dicte plutôt comment les entreprises mondiales (comme les entreprises agroalimentaires) doivent comptabiliser les émissions et les suppressions du Scope 3 de la chaîne d’approvisionnement dans leurs rapports de durabilité annuels.
Inversement, le CRCF est un cadre de certification réglementaire visant à régir le Marché Volontaire du Carbone (VCM) au sein de l’Union européenne. Il est conçu pour générer des certificats carbone distincts et échangeables. Là où la LSRS est conçue pour le rapportage et la stratégie d’entreprise, le CRCF est conçu pour les audits formels par des tiers, la conformité et l’émission de crédits carbone.
Approches de la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement
Parce qu’ils servent des objectifs différents, les cadres traitent la traçabilité différemment. La traçabilité est actuellement le plus grand obstacle à la mise à l’échelle des investissements dans l’agriculture. La LSRS offre des modèles de chaîne d’approvisionnement pragmatiques. Reconnaissant la complexité des chaînes d’approvisionnement alimentaires mondiales, elle permet l’utilisation de modèles de bilan massique et de moyennes de zones d’approvisionnement lorsque la préservation de l’identité physique est impossible. Cependant, pour inciter à une meilleure donnée, elle exige des données primaires d’UGT (niveau exploitation) pour les entreprises souhaitant revendiquer des suppressions directes.
Le CRCF, étant un système de certification au niveau du projet, se concentre strictement sur les règles au niveau de la parcelle. Parce qu’il génère des crédits carbone localisés, la traçabilité physique jusqu’à la parcelle spécifique de terre faisant l’objet de la pratique d’agriculture carbonée est absolue et non négociable.
Gestion de la permanence et des inversions
Les deux cadres reconnaissent que le stockage biologique du carbone est très sensible aux inversions (ex. : par le labour ou les chocs climatiques). Sous la LSRS, la permanence est gérée par un rapportage d’entreprise continu. Les entreprises doivent maintenir une surveillance continue des inversions, mettant à jour leurs inventaires annuels de GES si une suppression précédemment revendiquée est libérée. Le CRCF impose une responsabilité légale rigide et des calendriers. Il sépare la « Période d’activité » de la « Période de surveillance », liant légalement les opérateurs à surveiller le carbone du sol pendant 10 ans après la fin de la période d’activité. De plus, le CRCF utilise un mécanisme collectif de fonds de réserve pour s’assurer contre les inversions naturelles, tandis que la LSRS exige que l’entreprise déclarante ajuste son propre inventaire.
Additionnalité et co-bénéfices environnementaux
L’additionnalité — prouver qu’une intervention ne se serait pas produite sans le financement carbone — est traitée avec des niveaux de rigueur différents. Le CRCF exige des tests d’additionnalité intenses, incluant des contrôles réglementaires (s’assurer que la pratique n’est pas mandatée par la loi), des tests d’incitation (évitant le double comptage avec des subventions comme la PAC) et des tests rigoureux de viabilité financière.
De plus, le CRCF exige légalement que les projets prouvent des co-bénéfices positifs pour la biodiversité et les écosystèmes via la littérature évaluée par les pairs ou des indicateurs de durabilité basés sur les résultats. La LSRS, en tant que norme comptable pure sur les GES, se concentre sur le flux physique des gaz à effet de serre plutôt que sur des tests d’additionnalité financière basés sur le marché. Elle suit les émissions et suppressions réelles dans un périmètre défini, laissant l’additionnalité du marché et les co-bénéfices de biodiversité en dehors de son périmètre primaire (bien qu’elle réglemente fortement la « Fuite de carbone liée aux terres » pour garantir une comptabilité holistique).
Implications commerciales et avenir du MRV
Le déploiement simultané de la LSRS (effective en 2027) et du CRCF (entrant en vigueur fin 2026) signale un changement structurel pour le secteur agricole et les chaînes d’approvisionnement agroalimentaires.
La transition vers les données primaires au niveau de l'exploitation
Pendant des décennies, les entreprises se sont appuyées sur des facteurs d’émission secondaires génériques (tels que des moyennes nationales ou des bases de données ACV de haut niveau) pour estimer leurs empreintes agricoles Scope 3. Cette approche est désormais obsolète. La LSRS exige explicitement un passage à des données primaires empiriques et à haute traçabilité (Unités de gestion des terres) pour les entreprises souhaitant revendiquer des réductions et suppressions précises. De même, le mandat du CRCF pour des données de référence historiques, un échantillonnage physique des sols tous les 5 ans et des déductions d’incertitude rigoureuses signifie que les développeurs de carbone ne peuvent plus s’appuyer sur des modèles généralisés sans vérification sur le terrain.
La demande des entreprises pour des données primaires de ferme n’est plus un « plus à avoir » — cela devient une nécessité réglementaire et de rapportage stricte.
Le rôle crucial des plateformes de MRV numériques
Cette montée en flèche des exigences en matière de données introduit d’immenses charges administratives et techniques. Par conséquent, les plateformes de Mesure, Rapportage et Vérification numérique (dMRV) — telles que MyEasyFarm — passent d’aides technologiques optionnelles à des composantes essentielles de l’infrastructure de la chaîne d’approvisionnement agricole.
Pour se conformer au CRCF et à la LSRS, les systèmes dMRV doivent désormais fournir:
- Suivi géospatial et télédétection : Pour établir des limites, vérifier les lignes de base historiques sur 3 ans et surveiller les pratiques en cours sans visites de site manuelles excessivement coûteuses.
- Intégration automatisée de modèles : S’intégrer avec des modèles validés basés sur les processus (ex. : AMG, Roth-C) pour calculer les flux de GES et les changements de stock de carbone organique du sol avec précision, tout en quantifiant l’incertitude statistique exigée par le CRCF.
- Détection des inversions : Utiliser l’IA basée sur les satellites pour surveiller les champs à la recherche de labours non autorisés, de surpâturage ou de perte de biomasse, répondant aux mandats de surveillance de la permanence des deux cadres.
- Rapportage désagrégé : Séparer automatiquement les émissions des suppressions pour générer des exportations compatibles LSRS pour la conformité SBTi et CSRD des entreprises.
Conclusion
L’introduction de la Norme pour le secteur des terres et les suppressions de carbone (LSRS) du GHG Protocol et du Cadre de certification des suppressions de carbone et de l’agriculture carbonée (CRCF) de l’UE marque la fin de l’ère du « Far West » de l’agriculture carbonée volontaire. Bien qu’ils opèrent dans des sphères différentes — la LSRS définissant la comptabilité GES des entreprises mondiales et le CRCF réglementant le marché volontaire du carbone européen — ils sont fondamentalement alignés dans leur mission globale : éliminer le greenwashing en imposant une transparence absolue, une rigueur scientifique et une collecte de données empiriques.
Pour les agriculteurs Européens, les cadres offrent une voie plus claire, bien que plus exigeante, vers la monétisation via des crédits carbone certifiés ou des primes de chaîne d’approvisionnement. Pour les entreprises, ils fournissent un livre de règles standardisé qui transforme les engagements vagues du Scope 3 en action climatique vérifiable.
En fin de compte, le succès de la LSRS et du CRCF dépendra de la capacité du secteur agricole à déployer des technologies de MRV numériques robustes, capables de combler de manière transparente le fossé entre le sol et le tableur.
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